BU et JUB : révolution en droit des brevets ?

On the legal side

May 25 2023 • 13 mins

Bienvenue à On the Legal Side, le podcast qui décrypte les enjeux clients d’un cabinet d’avocats d’affaires 360. Je m’appelle Philippe Durand, avocat-associé chez August Debouzy.


C’est ici, au cœur du cabinet, que je tends le micro aux experts qui le composent pour avoir leur regard sur des problématiques déterminantes pour les organisations et les dirigeants qu’ils accompagnent au quotidien.


BU, JUB ; derrière ces deux acronymes se cache une véritable révolution juridique. Née de la volonté de la Commission européenne en 2012, cette nouvelle juridiction infracommunautaire qui concerne 17 pays de l'UE prendra effet au 1er juin.


Pour nous éclairer sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) et le Brevet Unitaire (BU), j'ai le plaisir d'accueillir mon associé Lionel Martin. Lionel est ingénieur de l'École des Ponts et Chaussées où, très tôt, il s'est intéressé à la propriété intellectuelle...Ce qui explique sûrement qu'il soit ensuite devenu avocat !


Dans cet épisode, nous évoquons :

  • les enjeux derrière ce système de justice unique au monde ;
  • l'option d'opt-out proposée aux entreprises ;
  • la modernisation des procédures induite par la JUB ;
  • l'influence du Royaume-Uni en dépit du Brexit ;
  • comment se préparer à cette réforme ?

Merci d’écouter On the Legal Side, un podcast signé August Debouzy.


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Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy en collaboration avec Aparté Studio et le Son de L’Encre.


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