La conformité d’une entreprise se réfléchit sans négliger les risques encourus en matière pénale. Les associés du cabinet Addleshaw Goddard, David Père, spécialisé en contentieux et sa consœur, Cécile Terret, experte en compliance, en sont convaincus. C’est pourquoi, depuis plusieurs années, ils forment un duo sur la place de Paris.      Nos journalistes, Veronika Rebier et Leslie Brassac les ont rencontrés. Ils leur expliquent les raisons pour lesquelles ils conseillent ensemble leurs clients. Ils racontent aussi comment ils négocient, avec le parquet, une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, plus connue sous l’acronyme de (CRPC).   Vous écoutez le 13e épisode d’enquête interne, le podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la compliance. Lefebvre Dalloz propose à ses lecteurs une solution pratique sur les problématiques de compliance et d’éthique des affaires. Très bonne écoute à tous. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

« Aujourd’hui, on voit des procédures qui ne sont parfois pas très efficaces parce qu’elles souffrent d’un manque de méthode ou d’un mauvais déploiement ou il y a encore des ajustements à faire et parfois, d’ailleurs, assez importants. Mais on a plus de manquement à la suite d’un constat d’inexistence de la mesure ou de la procédure prévue par l’article 17 ».  Dans le court extrait, que vous venez d’écouter, Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption, constate une véritable évolution dans la mise en œuvre des programmes anticorruption par les entreprises françaises assujetties à l’article 17 de la loi Sapin II.   Alors que son mandat à la tête de l’agence s’achève bientôt, il livre son bilan aux journalistes d’ActuEL direction juridique, Leslie Brassac et Sophie Bridier. Charles Duchaine revient sur le changement de méthode des contrôles opérés par l’AFA. Il émet par ailleurs ses souhaits d’évolutions pour l’Agence et, plus largement, de modification du cadre règlementaire anticorruption.   Vous écoutez le 12e épisode d’enquête interne, le Podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la compliance. Très bonne écoute à tous.  Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Etablir un plan de vigilance afin de prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et à l’environnement, c’est une obligation pour les grandes entreprises depuis la loi française sur le devoir de vigilance de 2017. Mais concrètement, comment ça se passe ? Le compliance officer se rend-il à l’étranger pour évaluer les tiers ? Quels sont les écueils à éviter ? Les entreprises ont-elles des craintes concernant la proposition de directive sur le devoir de vigilance européen actuellement en cours de négociation ? Emmanuel Moyne, co-fondateur du cabinet Bougartchev Moyne Associés, qui conseille depuis plus de 20 ans de grandes entreprises en droit pénal des affaires et en compliance a accepté de partager avec nous ses réflexions et son analyse sur le sujet du devoir de vigilance. Bienvenue dans “Enquête interne”, le Podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la compliance. Vous écoutez le 11e épisode de la saison 1. Enquête interne vous dévoile chaque mois le quotidien des professionnels de la compliance à travers une série d’interviews. Aujourd’hui, retrouvez l’interview d’Emmanuel Moyne, co-fondateur du cabinet Bougartchev Moyne Associés, réalisée par Anne-Laure Pasquet et Stefano Danna. Très bonne écoute à tous.   Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Former ses équipes au RGPD, c’est la mission que s’est donnée Dominique Bricot, DPO depuis plus de 10 ans du premier réseau associatif national de services à la personne, l'ADMR. Il est également membre de l’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel).   Plus de 2 600 entités juridiques, 95 000 salariés, 700 000 personnes accompagnées et 85 000 bénévoles constituent le réseau ADMR. Dominique Bricot a un seul crédo : être dans le « pratico-pratique » plutôt que dans le juridique, parce qu’il forme aussi bien des personnes issues du monde de l’informatique que du social. Au total, il accompagne au quotidien plus de 200 relais sur le territoire national.  Comment fait-il pour rendre ses ateliers de formation plus ludiques et efficaces ? Quels sont les sujets les plus complexes à expliquer ? Bienvenue dans “Enquête interne”, le Podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la compliance. Vous écoutez le 10e épisode de la saison 1.  Enquête interne vous dévoile chaque mois le quotidien des professionnels de la compliance à travers une série d’interviews. Aujourd’hui, les journalistes Leslie Brassac et Véronika Rébier reçoivent Dominique Bricot. Très bonne écoute à tous.    Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Depuis quelques années, en M&A, due diligence rime avec compliance. Pourtant, l'article 17 de la loi Sapin II n'impose pas d'évaluer une société cible. Mais depuis le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation le 25 novembre 2020, l'AFA a mis à jour son guide pratique sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions . Et l'audit d'intégrité a pris une toute nouvelle dimension. Nathan Morin, avocat chez Bougartchev Moyne Associés, spécialiste du contentieux en droit pénal financier, nous explique comment il réalise l'audit de compliance pour le compte de ses clients.  Quelle a été la plus grande difficulté à laquelle il a dû faire face ? Comment faire si la société cible refuse de fournir des informations sensibles ?Et en cas de soupçons avérés, a-t-il dû convaincre ses clients de ne pas fermer les yeux ? Bienvenue dans "Enquête interne", le podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la Compliance. Vous écoutez l’épisode 9 de la saison 1.  Aujourd’hui, les journalistes Leslie Brassac et Anne-Laure Pasquet ont rendu visite à Nathan Morin, avocat au sein du cabinet Bougartchev Moyne Associés. Très bonne écoute à tous.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Lorsqu’il est trop tard, que la prévention n’est plus possible et que le contentieux est déjà là, aux portes de l’entreprise, il arrive à certains dirigeants de se retrouver en garde à vue. Pour corruption, trafic d’influence, ou encore blanchiment de fraude fiscale, les faits peuvent être suffisamment graves pour avoir à en répondre devant des enquêteurs de police rompus à l’exercice. Une expérience singulière à laquelle proposent de se préparer Cécile Terret et David Père, avocats associés chez Addleshaw Goddard.  Depuis 2011, les avocats peuvent assister leurs clients en garde à vue. Alors Cécile Terret et David Père se mettent en scène et plongent leurs clients dans une formation en conditions réelles. Pendant plusieurs heures rien n’est laissé au hasard : décor, ambiance et temps - quasi suspendu - permettent aux femmes et aux hommes d’affaires, ainsi qu’à leurs conseils, de se préparer pour "le jour j".   Bienvenue dans “Enquête interne”, le podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la Compliance. Vous écoutez l’épisode 8 de la saison 1. Enquête interne vous dévoile chaque mois le quotidien des professionnels de la compliance à travers une série d’interviews. Aujourd’hui, les journalistes Sophie Bridier et Veronika Rébier, reçoivent le “pool” d’associés de l’équipe contentieux du cabinet Addleshaw Goddard, spécialisé en compliance et en droit pénal des affaires, Cécile Terret et David Père. Très bonne écoute à tous.  Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

"Vous n’ouvrirez pas un magasin à Moscou, voila c’était un peu ça les réponses de nos interlocuteurs quand on était en charge d’enquêtes sur des faits de corruption…" Mener une enquête interne... La tâche est loin d’être facile si l' on en croit le témoignage sincère d’Antoine Lekieffre. Directeur juridique et de la conformité depuis plus de 20 ans, son parcours l’a conduit à enquêter au sein de différentes sociétés françaises ou détenues par des fonds américains. Enquête commandée par une autorité de contrôle ou remontée par le signalement d’un salarié, aucune ne se ressemble. Mais toutes mobilisent le compliance officer et le mettent parfois en difficultés. Si la capacité des entreprises à faire respecter des règles anticorruption s’est améliorée depuis l’adoption de la loi Sapin II, il reste du chemin à parcourir…. Notamment pour assurer l’indépendance du compliance officer, et de la même manière celle des enquêtes…    Bienvenue dans “Enquête interne”, le Podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la compliance. Vous écoutez l’épisode 7 de la saison 1.  Enquête interne vous dévoile chaque mois le quotidien des professionnels de la compliance à travers une série d’interviews. Aujourd’hui, Sophie Bridier, journaliste sur actuel-direction-juridique et Stefano Danna, rédacteur en chef de la solution compliance et éthique des affaires, reçoivent Antoine Lekieffre. Il leur décrit le costume à enfiler - parfois un peu serré - pour enquêter au sein d’une société. Très bonne écoute à tous.  Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le monde de la compliance se digitalise depuis plusieurs années. Il est aujourd’hui peuplé d’une multitude d’outils et de solutions d’origine française, européenne ou anglo-saxonne qui soulagent le compliance officer dans son travail au quotidien. Avec l’ intelligence artificielle et l’automatisation, on vante même les qualités de certains logiciels capables d’assurer des tâches à faible valeur ajoutée pour permettre à l’homme de se concentrer sur d’autres, plus nobles... Est-ce simple de s’outiller ? Comment choisir une solution adaptée aux besoins de son entreprise ? Que faut-il avoir en tête avant de se lancer ? Nous avons demandé son point de vue à Domitille Fontaine-Castets, compliance officer en entreprise depuis plus de 4 ans. Ancienne avocate, elle a été débauchée chez un client pour travailler sur les opérations de fusions-acquisitions d’un grand groupe français, Rexel. Elle a ensuite été nommée à la tête de la direction compliance qu’elle n’a cessé de digitaliser. Depuis le mois de septembre, elle est chief compliance officer du groupe Accor. Nous avons enregistré cet épisode avant sa nomination. Bienvenue dans "Enquête interne", le Podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la compliance. Vous écoutez l’épisode 6, de la saison 1. Enquête interne vous dévoile chaque mois le quotidien des professionnels de la compliance à travers une série d’interviews. Aujourd’hui, Leslie Brassac et Sophie Bridier, journalistes pour actuel-direction-juridique, évoquent avec Domitille Fontaine-Castets : les outils digitaux utiles au compliance officer, la réflexion à avoir avant de se digitaliser, la formation des opérationnels qui en découle, les budgets à prévoir, les solutions qui manquent encore sur le marché,la mise à jour des applications,et le temps à dédier au projet. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans l'épisode 5 de notre podcast, William Feugère, avocat spécialisé en droit pénal des affaires et en compliance, explique comment cartographier ses risques.Il revient sur les différentes étapes du processus... Et surtout sur la méthode à appliquer pour mener à bien ce travail de fondation du programme de compliance. On écoute ses conseils recueillis par Stefano Danna, rédacteur en chef de la solution compliance et éthique des affaires et Sophie Bridier, journaliste pour actuel-direction-juridique.fr.   Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Bienvenue dans “Enquête interne”, le Podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la Compliance.  Enquête interne vous dévoile le quotidien des professionnels de la compliance à travers une série d’interviews. Les hommes et les femmes que nous rencontrons témoignent ici de leur vécu…Ils nous livrent leurs expériences. Nous partagent des anecdotes... Mais ils n’oublient pas aussi les galères auxquelles tous ont dû faire face un jour ! Ces portraits - pas à pas - nous amènent ainsi au plus proche de la compliance.  Dans cet épisode, Timothé Kieffer, directeur juridique adjoint chargé de la conformité chez SNCF Réseau, nous parle “méthode”. Pour lui, un professionnel du droit qui veut faire de la conformité, doit sortir des sentiers battus, des techniques apprises sur les bancs de la fac de droit... Car ce qu’on attend du juriste ce n’est pas uniquement de maîtriser la réglementation applicable au secteur de son entreprise. Il faut se dépasser. Il donne sa recette à Stefano Danna, rédacteur en chef de la solution compliance et éthique des affaires et Leslie Brassac, journaliste pour actuel-direction-juridique.fr.    Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Les enquêtes internes ne cessent de se développer, notamment sous l’impulsion des dispositifs d’alertes anticorruption prévus par la loi Sapin II.  Le plus souvent, c’est l’entreprise elle-même, avec l’assistance d’un conseil, qui procède à la collecte des documents pertinents ainsi qu’à l’audition de ses employés et dirigeants. L’entreprise est ainsi à la fois en position de sujet et d’organisateur de l’enquête.  Ce double positionnement entraîne de nombreuses questions en ce qui concerne le respect des droits de la défense. Ces questions, elles ont été soulignées par le rapport Gauvain en juin 2019 . Et elles ont été remises sur le devant de la scène par « défense des personnes physiques dans l’enquête interne">le rapport sur les droits de ladéfense des personnes physiques dans l’enquête interne">défense des personnes physiques dans l’enquête interne  », rédigé par un collectif d’avocats.  Au micro de notre podcast, pour nous en parler, deux des avocates à l’origine de cette étude : Lucie Mongin-Archambeaud, associée du cabinet Osborne Clarke et Dorothée Hever, avocate au sein du cabinet Visconti & Grundler. Pourquoi sont-elles sollicitées par les entreprises ? Y'a-t-il un risque à ne pas se lancer dans l'enquête interne ? Quelle est la juste place de l'avocat ? Comment l'enquête se déroule-t-elle en pratique ? A quoi faut-il faire attention ? Voici leurs retours d'expériences Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

"Personne ne doit pouvoir raisonnablement venir me voir en me disant "Olivier, j'étais pas au courant. Je ne savais pas qu'il fallait obtenir l'accord pour tel intermédiaire, pour tel cadeau. Je ne savais pas qu'il fallait déclarer telle situation potentielle de conflits d'intérêt"".  Pour Olivier Catherine, general counsel et secrétaire général de Sonepar, si l'un des salariés du groupe prononçait cette phrase, elle constituerait un aveu d'échec du déploiement du programme de conformité qu'il pilote depuis 3 ans. Après avoir rejoint Sonepar, en mai 2018, il propose de mener la refonte du code de conduite du groupe alors qu'un contrôle de l'Autorité française anticorruption (AFA) est lancé depuis plusieurs mois. Pour "Enquête interne", il revient sur cette lourde tâche qui l'a occupé durant près de 2 ans. Après une première phase de conception et de rédaction du nouveau code, menée par un groupe de travail en mode projet, il aura fallu plus d'un an pour le déployer dans l'ensemble des établissements répartis aux quatre coins du monde de Sonepar. Olivier Catherine livre sa reflexion et les difficultés auxquelles il a dû faire face.  Le groupe Sonepar a été le premier à se retrouver face à la Commission des sanctions de l'AFA en 2019. Une procédure qui s'est bien terminée pour la société contre laquelle aucun manquement n'aura finalement été retenu en juillet 2019.    Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

On embarque dans ce premier épisode avec Leslie Brassac, journaliste pour actuel-direction-juridique et Stefano Danna, rédacteur en chef de la solution Compliance et Éthique des affaires. Il se sont rendus au cabinet Vigo pour discuter avec l’avocat pénaliste Emmanuel Daoud - associé fondateur du cabinet et spécialiste en compliance - du premier pilier de la conformité : le fameux programme de conformité…  Le programme de conformité, c’est la politique interne d’une entreprise qui va lui permettre de garantir la parfaite adéquation de l’ensemble de ses activités avec les règles de l’anticorruption, les règles de concurrence ou encore les règles de vigilance. C’est donc le socle de la compliance ; les fondations sur lesquelles reposent l’ensemble de l’organisation. Si tout professionnel du droit des affaires en a déjà entendu parler, ceux qui ont dû construire un tel programme ne sont pas si nombreux que ça… C’est le cas d’Emmanuel Daoud.  Avec l’entrée en vigueur de la loi Sapin II - il y a de cela 4 ans - un profil type de sociétés est-il venu toquer à sa porte ?… A l’époque, pour la première fois en France, le texte décrivait enfin les 8 thèmes du programme de conformité anticorruption imposés aux grands groupes sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à 1 millions d’euros... Aujourd’hui les mentalités ont-elles évolué ? Qui se paye les services d’un cabinet d’avocat pour se lancer dans la compliance...   Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.