#8 FOCUS Scénographies & droits d’auteur : l’UDS « Anticiper pour lever les ambiguïtés »

Que représentent les droits d'auteurs dans le cadre d'une scénographie ? C'est la question que j'ai posée à Camille DUGAS, vice-présidente de l'Union des Scénographes.

Camille DUGAS est scénographe de théâtre, de danse et d’opéra. Elle s'occupe aussi des questions juridiques sur la défense des droits d'auteurs pour les scénographes au sein de l'UDS, l'Union des Scénographes, l'un des syndicats français de scénographie. C'est un sujet sur lequel l'UDS a fait avancer les lois depuis 20 ans. L’UDS a notamment fait bouger les choses quant à la possibilité, aujourd'hui, d'exercer des activités scénographiques avec un double statut : d'une part, le statut d'intermittent du spectacle, lié à l'assurance-chômage, pour la conception d'une scénographie et d'autre part, le statut d'artiste-auteur auprès de l'URSSAF du Limousin pour les droits d'auteur.

*ATTENTION, dans cette conversation Camille DUGAS parle plus spécifiquement des droits d'auteurs dans le cadre de la réalisation de scénographies de spectacle.

Avec Camille DUGAS, on a parlé de :

• la place du scénographe en tant qu'auteur de sa scénographie ;
• la mise en application concrète des droits d'auteurs ;
• l'importance du dialogue et de la mise au point à ce sujet avec ses partenaires, dès le départ.

👋 Vous pouvez découvrir ici le site de l'Union des Scénographes 👋

📖   📖   📖

👉 Le double statut du scénographe de spectacle

1/ SALARIAT : le scénographe est salarié intermittent du spectacle pour la conception et la réalisation de l'œuvre est couvert par le régime d’assurance-chômage. Le salaire versé couvre alors toute la conception et de réalisation de l'œuvre scénographique.

Brève histoire de l'intermittence, 31 octobre 2008

Pôle Emploi spectacle

2/ DROITS D'AUTEURS : le scénographe dispose également du statut d’artiste-auteur pour l'utilisation de l’œuvre scénographique pour chacune des représentations, selon les clauses signées avec le diffuseur au préalable. Il peut toucher des droits d'auteurs dès lors que l'œuvre est utilisée, donc potentiellement à chaque représentation, diffusion...

NB : En 2018, la Maison des Artistes accepte d'ouvrir ses portes aux scénographes. En 2019, la Maison des Artistes fusionne avec l'AGESSA, qui est, aujourd’hui, la sécurité sociale des artistes-auteurs.

👉 La charte contractuelle des scénographes de spectacle

Ici la charte à lire sur le site de l'UDS

Les signataires de la charte :

• Syndicat National du Théâtre Privé
• SNAC, Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs
• Union des Scénographes

Cette charte est un document officiel et fait référence.
Elle cadre la rémunération d'un scénographe et propose des pourcentages pour la
rémunération en droits d'auteurs.

👉 Les projets d'amendements

Depuis 2018, l'UDS travaille pour que le mot « scénographie » apparaisse entre les œuvres de « dessins » et de « peinture » dans l'article L112-2 du code de la propriété intellectuelle, qui définit ce qui est, aujourd'hui, en France considéré comme œuvre de l'esprit.

Un autre projet d'amendement sur le code du travail est également porté par l'UDS.

En savoir plus sur le 1,1% diffuseur

Le précompte et la dispense de précompte.

👉 Le contrat de cession de droits d'auteurs

À négocier dès le départ, il concerne uniquement les droits d'auteurs. Ce contrat de cession cadre les informations liées à la création :

• Pour quel spectacle ?
• À qui ?
• Combien de temps cède-t-on les droits ?
• Combien de représentations ?
• Dans quel territoire ?
• Quel producteur ? Quel diffuseur ?
• …

Exemple de contrat de cession de droits proposé par ARTCENA

👉 Les différentes formes de droits d'auteur

• FORFAITAIRE : liés à une commande d'une scénographie
• À LA RECETTE : minimum 1% pour le scénographe et 0,5% pour le costumier. Pas de représentation ou de recette = pas de droits d'auteur.
• MIX : minimum forfaitaire + % à la recette. C'est la solution la PLUS ÉQUITABLE.

L'association le Barreau des Arts

📖   📖   📖

✏️ Scénographies des Possibles est un podcast réalisé et produit par Clémence CHIRON. La musique est de Anna LAMSFUSS et les textes sont relus et corrigés par Pauline BADIER.