Les années 1970 constituent une rupture dans l’histoire économique et politique du monde. Sur le plan géopolitique, elles témoignent d’un mouvement qui initie la fin de la guerre froide. Parallèlement, la construction européenne s’élargit et s’approfondir à mesure que l’Europe se démocratise. Cependant, sur un plan économique, ce sont également des années de rupture avec une nouvelle crise, celle des années 1970. Si elle semble moins grave que celle de 1929, elle va avoir des conséquences économiques, sociales voire politiques et idéologiques très importantes. Et ce d’autant plus qu’elle fait suite à une période de croissance économique exceptionnelle, celle des Trente Glorieuses. Pour revenir sur la crise des années 1970 et son impact sur le monde contemporain, nous recevons Jérôme Calauzènes, agrégé d’histoire, professeur de géopolitique, Enseignant d’histoire à Sc.-Po. Saint-Germain, et Enseignant à la Prépa ISP.

A la suite des Etats généraux de la Justice et du rapport remis au président de la République en juillet 2022, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté, en ce début d’année 2023, son plan d’action. Afin de répondre aux difficultés de la Justice, le ministre de la Justice prône des mesures concrètes dans l’idée, l’espoir, d’une justice plus rapide, plus protectrice, plus efficace, plus proche, plus exigeante. Concrètement, le plan d’action prévoit une hausse importante des moyens humains et financier. Encore, le plan prévoit diverses mesures en matière civile et une refonte de la procédure pénale afin de la simplifier et de la moderniser. L’objectif de la réforme est ambitieux : diviser par deux les délais de procédures en matière civile. Nous allons, dans le cadre de ce podcast, examiner les annonces faites en matière civile, et se poser la question de savoir si les objectifs affichés sont ou non réalisables. Aussi, nous recevons Franck TOURET, professeur de droit civil au sein de la Prépa ISP.

Le directeur des services de greffe judiciaires occupe un rôle important au sein des juridictions. Pourtant, le métier est peu connu. Chacun connaît le rôle du magistrat tout comme celui du greffier, mais le DSGJ anciennement appelé greffier en chef n’est connu que des familiers des juridictions. Pourtant, il constitue un rouage essentiel du fonctionnement de la Justice. Il est gestionnaire, il est manager, il est garant du fonctionnement des services de greffe et exerce des missions de ressources humaines ; il peut également avoir des missions juridictionnelles. Son recrutement se fait par concours, un concours qui attire toujours plus de candidats et on le comprend. Un concours de catégorie A, important, que l’on ne réussit qu’avec un sérieux travail de préparation et rigoureux. Un concours qui dans ses épreuves reflète les futures missions du candidat. Les admis à ce concours intègrent ensuite l’ENG pour une formation spécifique, pour faire des stages, avant de prendre leur premier poste et prendre leur envol. Un métier de DSGJ exigeant, que l’on va apprendre à connaître dans son quotidien en recevant aujourd’hui Sabine FEDERAK, DSGJ dans une chambre de proximité.

L’écologie est au cœur de tous les débats. Les espèces animales disparaissent ; le problème de traitement des déchets est toujours plus conséquent ; l'eau et le sable manquent… La responsabilité de tous est réelle quant aux conséquences environnementales de nos actions. La criminalité participe également de cet état de fait. La criminalité environnementale est donc depuis quelques années un sujet de préoccupation majeure à l’échelle mondiale et dans l’Union européenne (UE). Il faut dire que cette catégorie de crimes interroge sur nos activités économiques et donc sur le prix environnemental que nous sommes prêts à payer pour sauver notre mode vie. En outre, elle interroge fortement sur le monde que nous laissons aux générations futures. Il semble en outre que la criminalité environnementale existe depuis un certain temps avec des activités en apparence hétérogène : du vol de bois précieux, au trafic de déchets en passant par le trafic d'œuvres d’art. Ces activités sont aujourd’hui regroupées dans la seule catégorie des crimes environnementaux. Le traitement de la criminalité environnementale est une préoccupation italienne depuis près de 50 ans. A ce titre donc l'Italie peut servir d'exemple. Pour l'envisager, nous recevons Fabrice Rizzoli, auteur de “La mafia de A à Z", 162 définitions mafieuses”, co-fondateur du Salon sur L'alerte avec Daniel Ibanez, chercheur associé au Centre Français de Recherche sur le Renseignement et enseignants différents établissements universitaires (Sciences-po Paris, HEIP).

RAID, BRI, GIGN… Si vous êtes amateur des forces de l’ordre, vous ne pouvez pas ne pas connaitre ces acronymes. Unités d’élites, viviers des meilleurs policiers et gendarmes en France, épreuves de recrutement hors normes, affaires magistrales… tous les éléments sont présents pour la création d’un fantasme. Au-delà de la légende, ces unités sont, en réalité, issues d’une histoire, de circonstances, d’un certain contexte. Par leur nature « réactive », c’est à dire venant répondre à une situation urgente, les forces d’interventions sont en perpétuelle transformation. Par exemple, en juillet 2022, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a annoncé la mise en place d’une nouvelle force d’intervention spéciale, la compagnie républicaine de sécurité 8 (CRS 8), basée dans l’Essonne. Composée de 200 CRS spécialement formés, disponible 24h/24 et 7j/7, cette unité peut être déployée en 15 min dans un rayon de 300 km en cas de troubles grave à l’ordre public et de violences urbaines. Plus récemment encore, un détachement du Raid est arrivé en Martinique, lieu particulièrement marqué par les événements sociaux de 2021. L’évolution des forces d’intervention en France est donc constante et complexe, et c’est pourquoi il nous semblait intéressant de revenir, dans ce podcast, sur ces unités légendaires pour analyser leur essence et raison d’être. Aujourd’hui et pour nous expliquer le fonctionnement des forces d’interventions, leur histoire et leurs transformations récentes, nous avons la chance d’accueillir le commissaire divisionnaire Grégoire Doré, actuellement directeur du centre de veille au cabinet du ministre de l’Intérieur. Monsieur Doré est particulièrement bien placé pour nous parler des forces d’interventions puisqu’entre 2015 et 2018, il était chef de l’UCOFI (c’est-à-dire de l’unité de coordination des forces d’interventions).

La grève appartient à la culture française, tout comme les manifestations, les revendications, les blocages. Les grèves actuelles, les manifestations particulièrement imposantes à propos de la réforme des retraites en attestent. La grève serait-elle une spécificité française ? La question est naïve mais permise. En effet, selon les données publiées régulièrement par l'institut de recherche économique WSI, associé à la fondation Hans Böckler, les comparaisons internationales font ressortir un nombre de jour de grèves plus élevé en France que dans les autres pays industrialisés : pour l'année 2019, on comptait en effet 114 jours de grèves par an pour 1 000 salariés en France, contre 91 jours en Belgique, 80 jours au Canada, 6 jours aux Etats-Unis et 1 jour en Suisse. Ces chiffres appuient l'image de la France comme étant celle d'un pays où la grève constituerait un moyen particulièrement approprié de faire aboutir les revendications sociales. Mais n'est-ce pas un cliché ? Quelle est donc l'utilité sociale de la grève, au regard non seulement du droit en la matière, mais aussi de l'histoire sociale de la France, ainsi que des représentations sociales, souvent clivantes, qui lui sont associées ? Pour en parler, nous recevons aujourd'hui Benoît Quennedey, professeur de culture générale - et aussi en charge du cours de questions sociales - à la Prépa ISP.

À l’automne 1972 s’ouvre le célèbre procès de Bobigny de cinq femmes jugées pour complicité ou pratique de l’avortement. La défense est assurée par Maître Gisèle Halimi, qui transforma le prétoire en une tribune politique. Il ne s’agissait plus du procès des accusées, mais de celui de l’article 317 du Code pénal datant de 1810 : « Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, violences, ou par tout autre moyen, aura procuré l’avortement d’une femme enceinte, soit qu’elle y ait consenti ou non, sera puni de la réclusion ». À la suite du procès de Bobigny, le ministre de la Justice donna consigne au Parquet de ne plus poursuivre les avortements. Puis Valéry Giscard d’Estaing, nouvellement élu à la présidence de la République en 1974, s’attelle à la réforme. Simone Veil, ministre de la Santé, prépare le projet de loi et le porte avec force devant l’Assemblée nationale. Le 26 novembre 1974, elle prononce devant l’Assemblée nationale, l’un des discours politiques les plus marquants pour les droits des femmes. Pour reprendre ses mots, « Je voudrais tout d’abord vous faire partager une conviction de femme - je m’excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d’hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement ». À l’issue de 3 jours de débat houleux et virulent, la loi est votée, au cœur de la nuit, par 284 voix contre 189. Ainsi est dépénalisée, l’interruption volontaire de grossesse. La loi est promulguée le 17 janvier 1975, pour 5 ans à titre expérimental. Elle est reconduite sans limites de temps par la loi du 31 décembre 1979. A cette date, est admise la licéité de l’interruption volontaire de grossesse, pratiquée sur la demande de la femme invoquant un état de détresse, elle est réalisée, à cette époque dans les dix premières semaines de la grossesse. Le droit à l’IVG demeure depuis une constante en droit français. Mais les atteintes à ce droit aux Etats-Unis ont ranimé un débat cardinal : faut-il constitutionnaliser le droit à l’IVG en France afin d’en garantir la pérennité ? Pour répondre à cette question, nous recevons Franck TOURET, professeur de droit civil au sein de la Prépa ISP.

La France a connu la Révolution française de 1789 à 1799. La période révolutionnaire se termine avec le coup d’Etat du général Bonaparte le 18 brumaire an VIII, c’est-à-dire le 9 novembre 1799. Il met fin au Directoire et instaure le Consulat qui va mener directement à l’Empire. Le Premier empire est souvent présenté comme une période de grandeur, par les juristes notamment. Pourtant, cette période, ses paradoxes, ses aspects négatifs, demeurent mal connus. Pour mieux connaître la France du Premier empire, nous avons le plaisir de recevoir Jérôme Calauzènes, agrégé d’histoire, professeur de géopolitique, Enseignant d’histoire à Sc.-Po. Saint-Germain, et Enseignant à la Prépa ISP.

Nous avons consacré récemment un premier podcast à la cassation en matière pénale. Nous avons découvert les missions et le fonctionnement de la chambre criminelle de la Haute juridiction. Nous allons poursuivre cette approche de la cassation en matière pénale avec un second podcast sur la technique de cassation et le langage employé par la chambre criminelle. Nous allons ainsi revenir, entre autres, sur la cassation pour violation de la loi ou encore sur la nouvelle rédaction des arrêts de la Haute juridiction ? Et pour nous guider dans cet apprentissage de la technique de cassation, nous avons l’honneur de recevoir Christian Guery, conseiller honoraire à la Cour de cassation, et enseignant au sein de la Prépa ISP.

Vous le savez tous sans doute, la Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Les étudiants qui tout au long de leur scolarité étudient des arrêts rendus par la Cour de cassation et notamment par la chambre criminelle ne savent pas vraiment comment se passe le travail de la Cour et il est difficile de toujours comprendre le langage utilisé. Ce sont les deux sujets que nous allons traiter dans deux podcasts. Le premier, celui-ci, sera consacré aux missions et au fonctionnement de la chambre criminelle ; le second à la technique de cassation et au langage. Pour ce faire, nous avons l’honneur de recevoir Christian Guéry, conseiller honoraire à la Cour de cassation et enseignant au sein de la Prépa ISP.

Si la procédure pénale se veut protectrice des victimes et des mis en cause (notamment par des droits de la défense toujours plus préservés par l’Etat de droit), plusieurs autres personnes peuvent encourir un risque lors des procédures pénales. D’abord, celles qui osent révéler des faits dont elles sont victimes, dont elles sont témoins voire auxquels elles ont participé. Nous nous proposons de dresser un panel et réfléchir ensemble à la manière dont les personnes qui courent un risque dans les procédures pénales en y participant sont malgré tout protégées. C’est surtout sur les mis en cause, les repentis et les témoins sur lesquels nous allons nous attarder. Par suite, il conviendra de s’intéresser aux mécanismes de protection des lanceurs d’alerte, des policiers et des autorités judiciaires. Nous recevons Manon Hu, avocate en droit pénal, pour traiter de ce sujet à la fois sensible et complexe.

« Le communisme c’est les soviets, plus l’électricité » a dit Lénine lors du 8ème congrès des Soviets, le 20 décembre 1920. A cette date, le pouvoir bolchevik est en place depuis la révolution de 1917 ou plutôt les révolutions de 1917. En tout cas, rarement un peuple, ici le peuple russe, n’aura connu de changement aussi brutal. Moment cardinal de l’histoire moderne, la révolution russe de 1917 a eu des répercussions considérables depuis plus d’un siècle. Pour l’évoquer ainsi que ses conséquences sur le monde contemporain, nous recevons Jérôme Calauzènes, agrégé d’histoire, professeur de géopolitique, Enseignant d’histoire à Sc.-Po. Saint-Germain, et Enseignant à la Prépa ISP.

En 2019, le Conseil d’Etat, publiait une étude intitulée : « Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? ». Cette étude, commandée par le Premier Ministre, rendue publique, montre que les pouvoirs publics réfléchissent intensément et activement, notamment dans le cadre du programme « Action publique 2022 » à une gestion plus efficace des politiques publiques. Selon le Conseil d’Etat, une telle gestion peut passer notamment par des expérimentations, permettant « de tester, sur le terrain, pendant une durée limitée, une mesure, une politique, un mode d’organisation ou une nouvelle technologie, et d’en mesurer les effets de façon objective ». Par exemple, cet outil juridique se trouve de plus en plus fréquemment employé par le législateur, encore récemment par la loi de finances pour 2022. En l’occurrence, il s’agissait de procéder à la renationalisation du Revenu de Solidarité Active, le Département de la Seine Saint-Denis ayant été choisi comme Département dans lequel l’expérimentation serait menée. En quoi consistent concrètement les expérimentations législatives ? quelle est leur place dans la gestion des politiques publiques aujourd’hui ? Comment sont-elles régies ? Pour approfondir cette thématique, nous accueillons Vincent Mazzocchi, docteur en droit public et Avocat inscrit au Barreau de Paris, intervenant au sein de la Prépa ISP.

La Révolution française a fait l’objet de nombreux débats entre historiens, notamment autour du fait de savoir si elle représentait un tout, en y incluant la Terreur, que l’on pouvait célébrer, ou s’il ne fallait en considérer que des bribes. Quoi qu’il en soit, elle constitue une rupture fondamentale dans l’histoire de France et plus globalement du monde puisqu’on a coutume de faire terminer la période moderne et commencer l’époque contemporaine en 1789. Au XVIIIème siècle, le régime politique qui domine en Europe est la monarchie absolue (ou absolutisme) par laquelle la souveraineté réside en la seule personne du roi. La religion cautionne cette autorité : il s’agit souvent d’une monarchie de droit divin (on considère que le roi tient son pouvoir de Dieu). La monarchie absolue est présente partout en Europe sauf en Angleterre et en Suède (monarchies tempérées), dans les Provinces-Unies, les cantons suisses, Venise et Gênes qui sont des Républiques. Pourtant, la monarchie absolue est de plus en plus remise en cause en France tout au long du XVIIIème siècle appelé siècle des Lumières. Cela aboutit en 1789 à la Révolution française, véritable rupture par rapport à l’Ancien Régime. Pour retracer les grandes étapes de la Révolution française, nous recevons Jérôme Calauzènes, agrégé d’histoire, professeur de géopolitique, Enseignant d’histoire à Sc.-Po. Saint-Germain, et Enseignant à la Prépa ISP.

Marcel Proust est un écrivain français né en 1871 et mort en 1922, il y a donc 100 ans ce qui explique que l’année 2022 a été très riche en parution d’ouvrages sur l’auteur et sur son œuvre. Son œuvre, principalement la Recherche du temps perdu est influencée par la santé fragile de l’auteur, il souffrait depuis l’enfance d’un asthme chronique, mais aussi par sa situation temporelle (au carrefour des 19ème et 20ème siècles). Son œuvre témoigne de son partage entre deux cultures, sa mère Jeanne Weil née juive s’était convertie au catholicisme pour épouser son père le docteur Adrien Proust. À la recherche du temps perdu est une suite de sept romans écrits de 1906 à 1922. Cette œuvre, considérée souvent en France comme à l’étranger comme l'une des meilleures œuvres littéraires de tous les temps, propose une réflexion sur la littérature, la mémoire et le temps. Ces 7 romans sont Du côté de chez Swann, paru a compte d’auteur en 1913 car aucun éditeur n’avait voulu l’éditer ; puis, A l’ombre des jeunes filles en fleurs en 1919 pour lequel il obtiendra le prix Goncourt, ensuite ; parait Du côté de Guermantes, publié en 2 volumes en 1920 et 1921 ; Sodome et Gomorrhe en 2 tomes également en 1921 et 1922 ; La prisonnière, publié à titre posthume, puis, Albertine disparue en 1924 et enfin Le temps retrouvé en 1927. Faut-il lire Prout ? Faut-il lire les 3000 pages de A la recherche du temps perdu ? Pour répondre à ces questions, nous recevons Julie Haberman, directrice de la Prépa ISP, directrice de la formation ENM.

Vous pourriez -légitimement- vous demander pourquoi consacrer un nouveau podcast à la Profession d’avocat. Cette émission doit nous permettre d’éclairer un pan entier du droit, réservé seulement, dans l’imaginaire collectif, à une poignée de spécialistes, majoritairement universitaires et dont la principale occupation est de gloser sur les termes employés par la dernière décision rendue par le Conseil d’Etat. Il est vrai que le droit public est souvent présenté comme une matière théorique et doctrinale. Elle regorge pourtant d’enjeux juridiques quotidiens aussi pratiques que concrets, tant et si bien que certains avocats se spécialisent dans cette matière qui s’enrichit à mesure des interventions des personnes publiques. Bref, pour nous offrir cet éclairage sur la profession d’avocat en droit public, nous avons le plaisir d’accueillir, Vincent Mazzocchi, Docteur en droit public et Avocat au Barreau de Paris. Après des expériences professionnelles au sein de la fonction publique d’Etat, puis territoriale, il exerce aujourd’hui la profession d’avocat au sein d’un cabinet individuel : Mazzocchi Avocats situé dans le 6ème arrondissement de Paris.

« Mais étant mon intention d'écrire choses profitables à ceux qui les entendront, il m'a semblé plus convenable de suivre la vérité effective (verità effettuale) de la chose que son imagination. Plusieurs se sont imaginé des Républiques et des Principautés qui ne furent jamais vues ni connues pour vraies. Mais il y a si loin de la sorte qu'on vit à celle selon laquelle on devrait vivre, que celui qui laissera ce qui se fait pour cela qui se devrait faire, il apprend plutôt à se perdre qu'à se conserver ; car qui veut faire entièrement profession d'homme de bien, il ne peut éviter sa perte parmi tant d'autres qui ne sont pas bons. Aussi est-il nécessaire au Prince qui se veut conserver, qu'il apprenne à pouvoir n'être pas bon, et d'en user et n'user pas selon la nécessité. » Machiavel, Le Prince, chap XV, Paris, Gallimard, Pléiade, 1952, p. 335. Par ces mots, parmi les plus célèbres de la philosophie politique, le florentin Niccolò di Bernardo dei Machiavelli, dit Machiavel, ne fit rien de moins que de renverser la table de la conception que les hommes se faisaient de la chose publique. Exit l’exaltation d’un Prince se conformant aux vertus chrétiennes et l’idée d’un homme naturellement apte à la raison. Avec Machiavel, s’inaugure la conception moderne de la politique, fondée sur la réalité des passions humaines et de la pratique du pouvoir. Spectateur des troubles qui agitent les Républiques italiennes, Machiavel écrit pour répondre à la question : Comment prendre le pouvoir ? Et comment le conserver ? Si certains ont vu en lui l’apôtre du complot et de la corruption du pouvoir, il fut en réalité le premier grand penseur de la liberté moderne, née de l'agitation du peuple et de ses combats contre les puissants. Pour ce faire, nous avons le plaisir de recevoir David Bracq, magistrat et professeur au sein de la Prépa ISP.

Les noms d'Edward Snowden, Irène Frachon, Karim Ben Ali, Antoine Deltour, Stéphanie Gibaud, Nicolas Forissier… vous disent sûrement quelque chose. Ces noms sont régulièrement cités dans les journaux, font l'objet de films de cinéma, de documentaires… Ces personnes sont des lanceurs et lanceuses d'alerte. Ils ont dénoncé des surveillances illégales, des scandales médicaux, des atteintes graves à l'environnement, des mensonges d'Etat, des maltraitances de masse, évasion ou optimisation fiscale… Qu’est un lanceur d'alerte ? Et comment définit-on une "alerte" ? Le sujet n’est pas simple. Mais je suis sûr que notre invité va nous éclairer : Fabrice Rizzoli, auteur d’une thèse en sciences politiques sur les mafias italiennes à la Sorbonne, auteur de l’ouvrage “La mafia de A à Z", 162 définitions mafieuses”. En 2015, il cofonde le salon des Livres et l'alerte avec Daniel Ibanez. Salon qui a lieu chaque année depuis.

Au sens courant du terme, la fin de vie désigne la fin d’une existence. Elle renvoie à une question fondamentale sur laquelle s’est construite l’existence humaine : la mort. L’Homme est né pour mourir. De l’existentialisme de Sartre à la résurrection du Christ, la mort est centrale dans l’œuvre humaine. Au sens juridique, selon le code de la santé publique, la fin de vie désigne les moments qui précèdent le décès d’une personne "en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable qu’elle qu’en soit la cause". Les progrès de la médecine peuvent conduire à des situations de survie jugées indignes par certains. C’est pourquoi la fin de vie entre dans le champ des débats bioéthiques depuis les années 1970. Le sujet fait régulièrement l’actualité sociétale et juridique. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu, le 13 septembre 2022, un avis sur la fin de vie. Cet avis ouvre la voie à une "aide active à mourir" strictement encadrée. L’instance, qui s’était auto-saisie du sujet en juin 2021, considère "qu’il existe une voie pour une application éthique de l’aide active à mourir, à certaines conditions strictes avec lesquelles il apparaît inacceptable de transiger". Pour faire le point sur l’état du droit relatif à la fin de vie mais aussi ses perspectives, nous recevons Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la prépa ISP.

Le 8 juillet 2022, la remise au Président de la République du rapport sur les Etats généraux de la justice a clôturé plus de six mois de travaux, menés entre octobre 2021 et avril 2022, auxquels ont participé plus de 50 000 personnes. Mais les propositions formulées sont-elles de de nature à restaurer la confiance des citoyens dans l'institution judiciaire ? Comment les propositions formulées pourront-elles mises en œuvre ? Sont-elles de nature à répondre à la "crise du service public de la justice" et à la "crise de l'autorité judiciaire", selon les propos - sans langue de bois - utilisés par les auteurs du rapport sur les Etats généraux de la justice, qui n'hésitent pas à pointer "l'état de délabrement" de la justice ? Pour en parler, je reçois aujourd'hui Benoît Quennedey, professeur de culture générale et de droit public à l'ISP.